DSN: Moins de 40 jours pour être prêt !

ParDUWEZ

DSN: Moins de 40 jours pour être prêt !

Serez-vous prêts à temps ?

Dans moins quarante jours les entreprises dépassant le seuils auront l’obligation de recourir à la DSN (Déclaration Sociale Nominative). En effet, à partir des paie du mois d’avril 2015, donc dès le mois mai, les entreprises concernées devront déposer leurs premières DSN (avant le 6 mai 2015 sachant que le 1er est férié, les 2 et 3 tombent un week-end !).

Les seuils à partir desquels les entreprises sont tenues de faire leurs DSN en mai sont :

  1. Les entreprises qui ont déclaré directement en 2013 un montant égal ou supérieur à 2 millions d’euros de cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf / CGSS et/ou de la MSA (CSG-CRDS, contribution d’assurance chômage, CSA, FNAL, VT notamment inclus, ….
    les déclarations effectuées au titre des  régimes général et agricole s’ajoutant pour les entreprises relevant des deux régimes) ;
  2. Les entreprises ayant recours à un tiers-déclarant si elles ont été redevables en 2013 de cotisations et contributions sociales égales ou supérieures à 1 million d’euros et dès lors que le portefeuille client du tiers déclarant dépasse une somme égale ou supérieure à 10 millions d’euros.

Bien que le GIP MDS confirme le démarrage de la DSN phase 2 à compter du 17 mars, nous vous conseillons de valider, au moins une fois, un dépôt en phase 1. Une fois cette phase correctement mise en place, vous pourrez passer à la phase 2.

Sur le site  DSN info, vous trouverez les information nécessaires au démarrage de la DSN : Mode opératoire, Guide de démarrage de la DSN en phase 1 et phase2  : http://www.dsn-info.fr/actualites.htm

Les échéances pour l’obligation de passer en phase 2 sont les suivantes :

  • paie d’août pour les entreprises assujetties au versement mensuel des cotisations (DSN de septembre)
  • paie de juin pour les entreprises assujetties au versement trimestriel des cotisations (DSN de juillet)

Surtout n’hésitez pas à demander conseil. Que ce soit auprès de votre Expert-Comptable (si vous êtes dirigeant ou cadre d’entreprise) ou auprès de spécialistes (si vous êtes vous-même Expert-Comptable), il y aura toujours quelqu’un pour vous répondre et vous éviter des déboires et autres pénalités.

La DSN  est présentée comme une solution qui simplifie les déclarations sociales. Mais c’est à condition que les déclarations sociales en question soient correctement paramétrées dans votre logiciel de paie (car bien évidemment, avec la DSN, l’usage d’un tableur comme Excel(r) ou OpenOffice risque de vite atteindre ses limites).

Pensez-y.

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