Nouveau calendrier de déploiement de la DSN en 2016

ParDUWEZ

Nouveau calendrier de déploiement de la DSN en 2016

On croyait que 2016 serait la dernière année pour la DADS, mais non…logo-declaration_sociale_nominative-dsn

Vu l’expérience acquise avec ceux qui sont déjà passé à la DSN depuis mai 2015, la nécessité d’aménager le calendrier initialement prévu pour permettre à l’ensemble des parties prenantes du projet et à de nombreuses entreprises d’être fin prêtes.

Ce début de mois d’octobre 2015 a vu fleurir les déclarations officielles annonçant un réaménagement du calendrier de déploiement de la DSN. Ainsi, lors du 70e congrès de l’ordre des experts-comptables, le 1er octobre, Manuel Valls a annoncé que la DSN « sera déployée progressivement en 2016 ». Cinq jours plus tard, le 6 octobre à l’occasion du 70e anniversaire de la sécurité sociale, c’est le Président de la République qui renchérit en indiquant que la DSN « sera introduite à partir de 2017 ». Enfin, c’est la direction de la sécurité sociale (DSS) qui vient, par un communiqué de presse, de rendre officiel l’aménagement du calendrier de généralisation de la DSN.

Pour faire court, il ressort que, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, le gouvernement proposera un calendrier d’entrée progressive en DSN pour les TPE et les PME. Il introduit également une distinction entre celles qui ont recours à un expert-comptable (ou tiers déclarant) et celles qui assurent elles-mêmes la paie de leurs salariés et les déclarations sociales.

Globalement, le principe des paliers selon la taille de l’entreprise serait retenu, tel qu’il l’a été pour la bascule intermédiaire du printemps 2015. Concrètement, les modalités et les échéances d’entrée obligatoire en DSN seront fixées par décret, en vue d’obtenir la généralisation de la DSN « d’ici juillet 2017 à l’ensemble des entreprises » (communiqué de presse de la DSS).

Toutefois, cette échéance de juillet 2017 n’est pas confirmée. Il faut plus la considérer comme un jalon qui permettrait de se laisser encore quelques mois pour traiter les cas particuliers.

Du point de vue technique, contrairement à ce qui était initialement prévu, la phase 2 se prolongera jusqu’à un horizon non formellement fixé mais qui, selon le GIP-MDS, devrait se situer en octobre 2016 (pour les déclarations des paies de septembre).

Quant à la phase 3 de la DSN, elle ne sera ouverte au 1er janvier 2016, qu’en mode « pilote ». Ce mode permettra de compléter progressivement cette phase par de nouvelles fonctionnalités et l’intégration de nouveaux partenaires (ARRCO/AGIRC, Insee, caisses de congés payés, etc.).

Tout cela pour vous dire que, à ce jour, DSN phase 3 devrait entrer en production à l’automne 2016, avec une prévision de généralisation en janvier 2017.

Par conséquent, ainsi que nous vous l’écrivions au début cet article, ces aménagements de calendrier vont avoir un impact sur la déclaration annuelle des données sociales : Il faudra vous attendre à calculer et envoyer une DADS en janvier 2017, au titre de l’année 2016. Normalement, ce devrait être la dernière DADS.

 

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