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Programme de la journée
Matin 09h 09h: Gestion commerciale\SAV 10h: Gestion d'affaires 11h: Retail
Après-midi 14h 14h00: Paie Evolution réglementaire 2017/2018 15h00: Ressources humaines Formation GPEC Bilan social Pilotage social BDES
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(Source : Cegidlife.com)
Aujourd’hui, l’employeur peut remplacer la remise du bulletin de paie sous format papier par une remise sous forme électronique avec l’accord du salarié et sous réserve que les conditions de remise soient de nature à garantir l’intégrité des données. La loi 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 (dite Loi Travail) apporte une inversion de ce principe.
Dématérialisation des bulletins : plus besoin d’accord préalable du salarié
En matière de dématérialisation des bulletins on observe une inversion des règles, comme pour la dématérialisation des factures. A compter du 1er janvier 2017, l’employeur pourra opter pour la dématérialisation générale des bulletins sauf si le salarié s’y oppose. Ainsi, il reviendra donc au salarié de se positionner expressément en cas de refus, afin d’obtenir une version papier de son bulletin de paie.
Cette remise devra, outre toujours garantir l’intégralité des données, s’effectuer dans des conditions de nature à garantir la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données ainsi que leur accessibilité dans le cadre du futur compte personnel d’activité (CPA). Un décret en Conseil d’Etat devrait venir apporter des précisions à ce sujet.
Une opportunité à saisir pour les Experts-Comptables
L’employeur a une obligation de conservation de ces bulletins pendant 5 ans et sera soumis à une durée minimale durant laquelle leur disponibilité doit être garantie. Cette durée sera déterminée par un décret prévu en novembre 2016. Une opportunité pour les cabinets dans le cadre de leurs services de gestion RH, de proposer la dématérialisation des bulletins à leurs clients, ou encore une solution d’archivage sécurisée pour leurs employés !
Pass social Expert : renforcez votre veille sociale et la productivité de votre pôle paie
DSN, loi Macron, loi Travail, clarification du bulletin, etc. autant de sujets qui nécessitent une veille sociale de plus en plus importante. Cegid vous accompagne en ce sens avec le Pass Social Expert : un service innovant mixant actualités légales et coaching solution paie pour renforcer votre expertise au sein du cabinet. Un parcours de formation planifié sur l’année ! Un engagement commun entre vous et nous en tant que partenaires de croissance.
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Le seuil de rentabilité d’un service social est élevé.
En matière de paie, le législateur ne manque pas de créativité et produit des évolutions réglementaires qui sont de plus en plus fréquentes et complexes.
Les délais réglementaires pour les déclarations sociales sont de plus en plus courts : Avec la DSN, vous n’aurez plus que 5 jours pour déclarer les événements de paie des salariés.
En choisissant Agartha-RH pour l’externalisation de la paie,
Nous traitons les bulletins de paie depuis la collecte des éléments variables jusqu’aux télédéclarations sociales, en passant par les O.D. Nous fournissons également les tableaux de contrôles.
Et nous pouvons aller bien au-delà, de l’audit des plans de paie jusqu’à la fourniture des bilans sociaux et des tableaux de bord de pilotage R.H.
Nos atouts :
La réactivité, la souplesse et l’expérience.
